CONDITIONS GENERALES DE CONTRACTION. VERTIENTES VIAJES S.L.
- Le client qui va faire une réservation déclare être majeur (majeur de 18 ans) et dispose de la capacité légale nécessaire pour contracter les services offerts par la page web de Vertientes Viajes S.L., manifestant qu’il accepte le lien de cet accord et qu’il comprend et accepte dans sa totalité les conditions ici énoncées pour utiliser cette page web et pour contracter les services offerts. Dans le cas où l’usager serait mineur, il devrait avoir l’autorisation d’un père ou d’une mère ou représentant légal pour pouvoir contracter les services de Vertientes Viajes S.L.
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Les liens avec d’autres pages web qui apparaissent sur les pages de Vertientes Viajes S.L., offrent en effet simplement des informations à l’utilisateur, pour autant Vertientes Viajes S.L. n’est pas responsable des produits, services ou contenus qui sont offerts ou qui sont administrés sur ces pages situées dans un autre domaine.
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Le client, pour pouvoir contracter les différents voyages qu’offre Vertientes Viajes S.L. sur sa page web, déclare que toute l’information administrée au moment de faire la réservation est vraie, complète, précise et qu’elle est en conformité avec la Loi Organique 15/1999 de protection d’informations à caractère personnel, la personne qui fait une réservation autorise expressément Vertientes Viajes S.L. à inclure dans un fichier automatisé des informations à caractère personnel qui figurent dans les champs du formulaire pour la prestation des services. De la même manière, le client autorisera expressément la communication de ces informations à des tiers quand ce sera nécessaire pour la prestation des services qui sont contractés, respectant à tout moment la législation en vigueur.
- Vertientes Viajes S.L. dispose des permis et des licences nécessaires pour les activités propres à une agence de voyage.
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Tous les contenus, marques, logos, dessins, etc. qui figurent sur la page web de Vertientes Viajes S.L, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle et sont expressément réservés à Vertientes Viajes S.L. ou, dans ce cas, pour les personnes ou entreprises qui figurent comme auteures ou titulaires des droits. La violation des droits antérieures sera poursuivie en accord avec la législation en en vigueur. Pour autant, reste interdit la reproduction, l’exploitation, l’altération, la distribution ou la communication publique de la totalité des contenus de la page web de Vertientes Viajes S.L. pour différents usages de la légitime information ou contraction pour les utilisateurs des services offerts. En tout cas, le consentement préalable écrit de Vertientes Viajes S.L. est nécessaire.
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La contraction d’un voyage offert par Vertientes Viajes S.L. implique la connaissance et l’acceptation expresse des présentes conditions générales. La contraction d’un service touristique concret offert par l’équipe de fournisseurs de voyage qui figurent à Vertientes Viajes S.L., implique l’acceptation explicite des conditions générales de contraction du fournisseur en question.
- Le client a la responsabilité de donner correctement ses informations, lesquelles doivent coïncider exactement avec celles qui apparaissent sur ses documents d’identité. Vertientes Viajes S.L. n’est pas responsable des problèmes que peuvent générer la falsification ou l’omission d’information.
- Tous les prix incluent la TVA et autres impôts applicables sauf s’il est expressément indiqué le contraire. Les prix peuvent varier s’il y a un changement dans la répercussion de l’IVA.
CONDITIONS SPECIFIQUES DE CONTRACTION. VERTIENTES VIAJES S.L.
1. Tous les paquets (packs, voyages, offres...) offerts sont des programmations fermées. N’importe quel changement ou modification, impliquera que ceux-ci perdent la condition de paquet, pour laquelle tous les services qui s’incluent s’encaissent à un certain tarif, annulant ainsi les réductions et offres qui sont inclues.
2. Tous les tarifs individuels et paquet d’activités offerts par Vertientes Viajes sont pensés pour des groupes de minimum 5 personnes (à l’exception de quelques activités ou paquets qui requièrent un nº minimum spécifique distinct de 5, dans ces cas, il sera indique expressément la confirmation de la réservation). Pour les groupes de moins de 5 personnes, pour certaines activités, les tarifs se verront augmentés. Le client peut consulter le nombre de personnes dans le groupe à n’importe quel moment ou peut consulter les prix en cas de groupes réduits en appelant à nos bureaux (974 318354-635 501073) ou en consultant notre page web. Vertientes se réserve le droit d’annuler une activité si le nombre minimum fixe des participants n’est pas atteint, avisant le client avec 5 jours d’avance et remboursant n’importe quelle somme qui a été remise.
3. Dans tous les paquets ou programmes, l’ordre de réalisation des activités sera faite en fonction des conditions météorologiques et de la répartition des groupes. L’entreprise sera l’organisatrice, celle qui en dernière instance donne un ordre. Il sera dans la mesure du possible de l’adapter aux nécessités du client.
4. L’entreprise organisatrice de chacune des activités se réserve le droit de changer totalement ou partiellement le programme pour des questions climatiques, météorologiques et/ou hydrologiques défavorables toujours avec l’objectif de garantir la sécurité du client. L’entreprise prend en compte l’exercice de la prestation de la prédiction météorologique officielle référant à la zone de pratique des activités avec un grand degré de détail temporel et géographique. En cas d’alerte ou d’activation du plan de prévention, les précautions sont poussées à l’extrême et s’il est nécessaire, la pratique de l’activité peut être annulée.
5. En cas de conditions climatologiques, météorologiques et/ou hydrologiques défavorables, l’entreprise organisatrice programmera la substitution de la ou des activités pour d’autres aux caractéristiques similaires tant par la catégorie comme pour la qualité, toujours dans la même zone indiquée dans le contrat et durant le séjour réservé par le client (toujours avec l’accord préalable du client). Si la substitution du service s’avère inférieure en catégorie ou en qualité, l’agence remboursera la différence de prix.
6. Seulement en cas extrême, dans lequel la substitution d’une ou des activités était possible durant le séjour du client et toujours pour des causes non imputables à l’entreprise et de force majeure, il devrait y avoir ces prémisses :
6.1 Au cas où l’activité ou le séjour serait annulé avant l’arrivée du client ou de la date de la réalisation d’une activité et toujours pour des causes de force majeure non imputables à l’agence, sera procédé à un remboursement intégral de la quantité payée moins les dépenses de gestion de l’Agence soit 15% du prix total du séjour contracté.
6.2 Au cas où l’activité est annulée durant le séjour du client ou le même jour pour des causes non imputables à l’entreprise et de force majeure : le client pourra opter pour un BON pour faire la même activité et pour 100% de sa valeur (toujours dans le même centre d’activité et dans la même zone où s’est produite l’annulation) avec une validité d’un an à partir de la date d’émission du bon et selon la disponibilité. Le bénéficiaire du bon pourra céder gratuitement ce bon à une personne qui réunit toutes les conditions exigées.
Le client pourra, comme seconde option, choisir le remboursement à 85% du montant correspondant à une dite activité dont il n’a pas profité (seront touchés uniquement les 15% de frais de gestion évalués), le remboursement s’effectue toujours par le biais de l’agence vendant le programme.
6.3 Au cas où l’activité est annulée pendant la réalisation de celle-ci (sortie du groupe avec matériel technique, guide, assurances réalisées) pour des causes non imputables à l’entreprise et de force majeure : le client pourra opter pour un BON pour réaliser la même activité et pour 100% de sa valeur (toujours dans le même centre d’activités et dans la même zone où s’est produite l’annulation) avec une validité d’un an à partir de la date d’émission du bon et selon la disponibilité. Le bénéficiaire du bon pourra céder gratuitement ce bon à une personne qui réunit toutes les conditions requises. Le client pourra également comme seconde option choisir le remboursement à 65% du montant correspondant à la dite activité dont il n’a pas profité (seront touchés les frais de gestion, l’organisation de l’activité, l’assurance et le salaire du moniteur, évalué à 35% du total), le remboursement sera toujours effectué par le biais de l’agence vendant le programme.
6.4 Dans les cas où il y a eu un service de transport terrestre ou aérien contracté avec l’Agence, seront assumés les coûts de retour au point d’origine du voyage. Dans le cas contraire, l’entreprise fait arriver le client au point d’origine du voyage contracté.
6.5 En cas d’annulation d’un séjour pour part de l’agence et toujours pour des causes de force majeur une fois le voyage commencé, l’agence rendra la partie proportionnelle du voyage dot le client n’a pas bénéficié.
7. Il devra être communiqué à l’agence avec anticipation (avant l’arrivée du groupe) à l’entreprise organisatrice des activités si l’un des participants a besoin de médication spécifique ou présente un quelconque risque de santé nécessitant des diètes spéciales (végétariens, allergies, maladie cœliaque etc…).
8. Au cas où, un client, par sa propre volonté, par méconnaissance de n’importe quelle activité offerte, par manque de forme physique, parce qu’il n’est dans les conditions optimales pour le déroulement d’une activité ou pour ne pas avoir rempli n’importe laquelle des exigences du contrat d’assurance qu’il a signé au préalable, ne peut réaliser l’activité programmée, l’argent de la dite activité ne sera remboursée en aucun cas. Les conditions peuvent être consultées sur notre contrat d’assurance qui figure sur cette page web : http://www.vertientesaventura.com/seguro/condiciones-seguro.html
9. Pour toute autre activité que le participant réalise durant son séjour (que ce soit avec une autre entreprise contractant avec Vertientes Viajes S.L. ou pour son propre compte) incluant une ou des randonnées qui peuvent être conseillées, l’Agence Vertientes Viajes s’exempte de toute responsabilité. A tel effet, les assurances dont dispose l’agence n’auront pas de valeur. Dans ce sens, les entreprises avec lesquelles Vertientes Viajes S.L. contracte des activités disposent de tous les conditions requises légales qui sont exigées par décret.
10. Il est important que le participant obtienne de son pays d’origine la Carte Sanitaire Européenne pour pouvoir être assisté par la Sécurité Sociale Espagnole en cas d’accidents ou incidents qui pourraient arriver en dehors des activités contractées avec Vertientes Aventura.
CONDITIONS POUR FAIRE UNE RESERVATION .VERTIENTES VIAJES S.L.
1. Selon le paquet, offre ou voyage combiné que l’on veut contracter, il sera obligatoire de régler une quantité en tant que réservation ou de verser le payement intégral de cette même réservation. Au moment de faire la réservation, les gestionnaires de Vertientes Viajes S.L. informeront le client s’il doit faire uniquement un acompte ou s’il doit payer la somme totale de la réservation.
2. Pour toute réservation qui requière un acompte, seront obligatoires les sommes suivantes en tant que réservation (par le bien d’un transfert bancaire ou par encaissement avec la carte en TPV virtuel).
* Pour des activités individuelles: 20 euros par personne et activité.
* Pour des séjours de fin de semaine : 50 euros par personne.
* Pour des séjours de 3 ou 4 jours: 75 euros par personne.
* Pour des séjours de 5 jours: 100 euros par personne.
* Pour le reste des séjours, consulter les prix.
Au moment de confirmer le payement, Vertientes enverra par courrier électronique la confirmation de la réception de l’acompte.
3. Pour les réservations des logements et les locations d’appartements touristiques qui ne font pas partie d’un voyage combiné, il sera nécessaire d’avancer en tant que réservation 40% du prix du séjour total. Au cas où les réservations de logements sont comprises dans un paquet ou voyage combiné, la section antérieure sera appliquée.
4. Toute réservation sera considérée valide et avec les droits impliqués, jusqu’à ce que soit reçu l’avance ou le total du prix de la réservation (selon si c’est spécifié dans le document qui confirme la réservation).
5. L’agence commercialisant tous les programmes, Vertientes Viajes S.L a répercuté sur les prix 15% en tant que gestion du programme, cette somme et tous les impôts sont inclus dans le PVP qui mentionne la confirmation de la réservation.
6. Pour toutes les réservations qui impliquent la réalisation d’activités accompagnées d’un guide de montagne, il sera obligatoire que tous les participants remplissent un formulaire de notre assurance d’accident, qui apparait dans la section www.vertientesaventura.com/seguro/ de notre page web.
7. Cession du contrat : le contractant principal pourra céder la réservation gratuitement à une personne qui réunit toutes les conditions requises. Il faudra aviser l’organisateur avec 15 jours d’avance minimum et répondre du payement du solde et des dépenses additionnelles justifiées que pourraient avoir causé la cession.
8. Changement de prix : les prix établis dans le contrat ne pourront pas être révisés bien que les impôts (TVA) qui les affectent directement augmentent et en cas d’utilisation de devises différentes de l’euro, il pourra y avoir des fluctuations dans le type de changement rapporté. L’usager ou le consommateur pourra se désister à tout moment de la réalisation des services sollicités ou contractés, ayant droit au renvoi des sommes versées tant s’il s’agit du prix total comme du dépôt bancaire, mais le client devra verser à l’Agence les frais de gestion (15% du total du séjour contracté), ceux de l’annulation s’ils ont été correctement justifiés (dépense des logements, transport ou fournisseur extérieur), ainsi que le montant résultant de l’application des dépenses suivantes de l’annulation en tant que pénalisation : 5% du total du prix du séjour ou voyage combiné si le désistement se produit entre les 3 et 10 jours avant la date de commencement de la prestation, 25% du total du prix du séjour ou voyage combiné si le désistement se produit dans les 48 heures de la date de commencement de la prestation, 100% du total du prix du séjour ou du voyage combiné si le client ne se présente pas à l’heure prévue.
1) En résumé, en cas de désistement, l’usager payera de manière fixe les 15% du total du prix du séjour contracté quelque soit le moment de l’annulation, s’agissant des coûts de gestion fixes de l’agence, le % stipulé de pénalisation dépend du délai de désistement (5%, 15%, 25% ou 100%), l’entreprise se réserve le droit de charger quelque dépense de l’annulation additionnelle au préalable de justification, de même, fournisseurs sous contractant peuvent aussi l’exiger.
2) En cas de désistements pour causes de force majeure (seulement en cas de voyage combiné), les dépenses d’annulation ne seront pas appliquées en tant que pénalisation (5%, 15%, 25% ou 100%), mais seront appliquées les dépenses de gestion (15% du total du prix du séjour contracté) et les dépenses de l’annulation correctement justifiées de tierces fournisseurs s’ils le doivent(logement, transport, entreprise d’activités etc…).
3) En cas d’annulation d’une réservation d’un logement touristique, qui ne figure pas dans un voyage combiné dans les cinq jours antérieures à la date fixée, le client perdra la somme remise. Dans le cas où la réservation du logement fait partie d’un voyage combiné, seront appliquées les conditions des sections 1 et 2. Quand le client d’un logement touristique l’abandonne avant la date prévue, il doit verser 25% du prix des jours du séjour qu’il reste. Nous recommandons à nos clients la contraction d’une assurance de voyage qui couvre les dépenses d’annulation stipulés dans le contrat. Consultez nos agences si vous êtes intéressés.
Note générale au contrat et marque légale : Le présent contrat est régulé par le décret 51/1998 du 24 février du Gouvernement d’Aragon d’Agences de Voyage. Les voyages combinés par le véritable décret législatif 1/2007 du 16 novembre en son livre IV et les conditions de réservation de logements touristiques par le décret 23,24 et 25 du décret 193/1994 du 20 Septembre du Gouvernement d’Aragon.
